| Mentions légales

  1. Berthet Immobilier

Capital : 5 000€
10 Avenue de Genève
74000 – Annecy
Tél. 06 83 59 41 00
Carte Professionnelle n°7401 2018 000 024 051 délivrée par la CCI Haute Savoie, valable jusqu’au 29 janvier 2021         

TRANSACTIONS sur immeubles et fonds de commerce
SIRET : 51887819400027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR3151887819400019
RCP MMA Assurances
L’agence ne perçoit pas de fonds

Coordonnées du médiateur de la consommation : ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS – www.anm-conso.com

2. Directeur de la publication

Patricia Berthet

3. Responsable de la rédaction

Patricia Berthet

4. Editeur du site

L’Comunik

ZA Alpespace

114 Voie Albert Einstein

73800 – FRANCIN

bienvenue@lcomunik.com
www.lcomunik.com

5. Hébergeur du site

Le site www.berthet-immobilier.fr est hébergé par la société 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 824 610 182 000 019
Code APE : 6201Z
Directeur de la publication : Olivier MAUSS

6. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de berthet-immobilier.fr est une oeuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de Berthet Immobilier, seul habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Berthet Immobilier. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Berthet ImmobilierBerthet Immobilier décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Berthet Immobilier, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord express et écrit de Berthet Immobilier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou vers les pages qu’il contient.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@berthet-immobilier.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

7. Données personnelles

Berthet Immobilier pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@berthet-immobilier.fr
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Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement express et préalable lors de la collecte des données, Berthet Immobilier pourra être amenée à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

a. Données personnelles et respect de la vie privée

Berthet Immobilier s’engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site web, dans le cadre de l’entrée en vigueur du « RGPD » (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Formulaires : Les données personnelles collectées par l’intermédiaire de formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société Berthet Immobilier pour vous envoyer des communications commerciales ou d’actualités. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à contact@berthet-immobilier.com

b. Données reçues

Selon les informations que vous recherchez, différents types de données peuvent être traités. Lorsqu’un visiteur nous contacte et/ou nous demande des informations sur les services de Berthet Immobilier, nous recueillons l’adresse e-mail de ce visiteur et d’autres informations de contact afin de pouvoir répondre à la demande. Nous considérons que l’ensemble des données personnelles vous concernant recueillies sur notre site (notamment vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après. Vous pouvez choisir d’arrêter de recevoir nos emails d’information et emails marketing en suivant les instructions de désinscription contenues dans chacun desdits emails. Vous pouvez également contacter directement Berthet Immobilier à l’adresse suivante : 10 avenue de Genève, 74000 Annecy – France.

c. Données sensibles

Nous ne collectons ni ne conservons intentionnellement des renseignements médicaux, des informations sur votre état de santé, votre race ou votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques ou toute autre information délicate, et nous ne souhaitons pas que vous fournissiez ce type de renseignement. S’il s’avérait que vous décidiez de nous envoyer de telles données sensibles, nous ne pourrons pas en être tenus pour responsables et vous convenez explicitement que nous traiterons, malgré nous, ces données dans l’EEE, aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous ne pourrez pas tenir Berthet Immobilier pour responsable de tout non-respect potentiel aux règlementations locales et spécifiques au traitement des données sensibles.

d. Utilisation des données

Nous utilisons les données pour contribuer à soutenir notre activité. Cela signifie que nous utilisons les informations que nous recevons pour répondre aux demandes de nos visiteurs et pour promouvoir la sûreté et la sécurité de notre site web, par exemple en enquêtant sur des activités suspectes ou des violations de nos conditions ou politiques.

Ainsi, nous utilisons les données notamment pour :

  • Vous fournir la possibilité de visualiser un contenu protégé.
  • Vous fournir, via téléchargement, une documentation spécifique.
  • Gérer des processus de recrutement.
  • Personnaliser nos communications (e-mails, newsletters, etc.) et le site web selon vos préférences.
  • Vous permettre d’effectuer une demande de rendez-vous de présentation et de démonstration de nos services et solutions.
  • Vous soumettre des questionnaires et des enquêtes nous permettant d’améliorer nos produits et nos services.

Nous affichons des témoignages personnels de clients satisfaits sur notre site web. Avec votre consentement, nous pouvons afficher votre témoignage avec votre nom. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter.

e. Partage des données

Berthet Immobilier travaille avec des sociétés tierces ou des sous-traitants qui nous aident à développer notre activité et à améliorer notre site web. Ces sous-traitants peuvent notamment nous fournir des services relatifs à nos infrastructures techniques, ou encore nous fournir un service clients ou mener des recherches et des sondages. Nous pouvons être amenés à transférer des informations à ces sous-traitants, qui doivent se conformer à des obligations strictes en matière de traitement des données relatives aux services, et ce, conformément à la présente politique de confidentialité, à la législation applicable et aux accords que nous concluons avec eux.

Si Berthet Immobilier était impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente de la totalité ou d’une partie de ses actifs, vos données pourraient être transférées à l’acquéreur et vous seriez alors informé de tout changement de propriété ayant des conséquences sur le traitement ou l’utilisation de vos données, ainsi que des choix dont vous pourriez disposer par rapport à ce changement.

f. Conservation des données

Nous conserverons les données que nous traitons sur les visiteurs pendant le temps nécessaire pour répondre aux demandes. Nous ne conservons et n’utilisons ces données que si cela est nécessaire pour se conformer aux accords de Berthet Immobilier, aux obligations légales et au règlement des différends. Aucune donnée n’est conservée en dehors de la portée à partir de laquelle nous l’avons reçue en premier lieu.

g. Gérer ou supprimer vos données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées sur notre site, dans le cadre du « RGPD » (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. Pour l’exercer, vous pouvez nous écrire à contact@berthet-immobilier.fr. Si vous demandez à Berthet Immobilier de supprimer les données, nous répondrons à cette demande dans les plus brefs délais.

h. Demandes légales concernant vos données

Nous pourrions partager vos informations afin de répondre aux enquêtes, aux ordonnances judiciaires, aux procédures judiciaires, à l’enquête, à la prévention ou à l’action contre les activités illégales, les fraudes présumées ou les situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, violations des Conditions d’Utilisation de Berthet Immobilier ou autrement exigées par la loi.

8. Cookies

Les « cookies » sont des petits fichiers que l’administrateur d’un site installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. Berthet Immobilier utilise un cookie pour mémoriser la taille de la police d’affichage, uniquement dans le cas où vous décidez de modifier celle par défaut. La durée de vie de ce cookie est de 365 jours.

9. Utilisation du site

a. Utilisation du contenu du site

Berthet Immobilier s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Berthet Immobilier ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : contac@berthet-immobilier.fr
Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au site

Berthet Immobilier s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.
Berthet Immobilier n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Berthet Immobilier n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
d. Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, Berthet Immobilier vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine. Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par Berthet Immobilier, il vous suffit d’envoyer un courriel à contact@berthet-immobilier.fr , tout en précisant :
– l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
– le contenu considéré comme illicite ;
– la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
– votre identité (nom et coordonnées complètes).
Berthet Immobilier vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

10. Crédits

Created by Gregor Cresnar from Noun Project
Created by Becris from Noun Project
Created by Presenttas from Noun Project
Created by Setyo Ari Wibowo from Noun Project